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DOMAINE DE MASSA à Bozas(7)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue DOMAINE DE MASSA à Bozas (07 Ardèche)
Code département 07 (Ardèche)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 039
Identifiant B031
Cle rivoli Y
Code rivoli 070 039 B031 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé DOMAINE DE MASSA
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00031
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MASSA
Code Insee de la ville 07039
lettre D
Latitude 45.06081
Longitude 4.6314

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5084 07410 BOZAS828730.36441846.74.6356279479691945.0638768014209
5085 07410 BOZAS828557.56441748.54.6334071973318345.0630250120312
5148 B 07410 BOZAS828405.46441499.54.6314098627846245.060811830667
5158 07410 BOZAS828559.86441752.34.6334374106220745.0630587911716

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-10-17 5030 terres 07039000AC0056 18,752.94 €
2019-10-17 1120 terres 07039000AC0067 18,752.94 €
2019-10-17 635 prés 07039000AC0068 18,752.94 €
2019-10-17 5135 prés 07039000AC0069 18,752.94 €
2019-10-17 7180 terres 07039000AC0070 18,752.94 €
2019-10-17 6070 terres 07039000AC0071 18,752.94 €
2019-10-17 6585 terres 07039000AC0072 18,752.94 €
2019-10-17 756 landes 07039000AC0073 18,752.94 €
2019-10-17 12375 terres 07039000AC0074 18,752.94 €
2019-10-17 2250 landes 07039000AC0075 18,752.94 €
2019-10-17 1860 prés 07039000AC0076 18,752.94 €
2019-10-17 10715 prés 07039000AC0117 18,752.94 €
2019-10-17 8060 terres 07039000AC0118 18,752.94 €
2019-10-17 9570 prés 07039000AC0119 18,752.94 €
2019-10-17 3050 terres 07039000AC0120 18,752.94 €
2019-10-17 10395 prés 07039000AC0121 18,752.94 €
2019-10-17 605 terres 07039000AC0122 18,752.94 €
2019-10-17 3177 prés 07039000AC0181 18,752.94 €
2019-10-17 734 futaies résineuses 07039000AC0183 18,752.94 €
2019-10-17 3220 landes 07039000AC0183 18,752.94 €
2019-10-17 6615 prés 07039000AC0187 18,752.94 €
2019-10-17 7275 prés 07039000AC0077 17,000.00 €
2019-10-17 2830 prés 07039000AC0078 17,000.00 €
2019-10-17 1120 terres 07039000AC0080 17,000.00 €
2019-10-17 2270 landes 07039000AC0081 17,000.00 €
2019-10-17 7300 landes 07039000AC0086 17,000.00 €
2019-10-17 1240 terres 07039000AC0087 17,000.00 €
2019-10-17 2465 landes 07039000AC0088 17,000.00 €
2019-10-17 1190 terres 07039000AC0089 17,000.00 €
2019-10-17 11210 prés 07039000AC0115 17,000.00 €
2019-10-17 10810 terres 07039000AC0116 17,000.00 €
2019-10-17 11360 prés 07039000AC0090 14,947.20 €
2019-10-17 1795 terres 07039000AC0091 14,947.20 €
2019-10-17 1555 terres 07039000AC0095 14,947.20 €
2019-10-17 4870 prés 07039000AC0104 14,947.20 €
2019-10-17 845 terres 07039000AC0106 14,947.20 €
2019-10-17 3055 terres 07039000AC0107 14,947.20 €
2019-10-17 3315 landes 07039000AC0108 14,947.20 €
2019-10-17 15035 prés 07039000AC0109 14,947.20 €
2019-10-17 3485 terres 07039000AC0110 14,947.20 €
2019-10-17 3975 terres 07039000AC0111 14,947.20 €
2019-10-17 4115 terres 07039000AC0112 14,947.20 €
2019-10-17 6495 terres 07039000AC0113 14,947.20 €
2019-10-17 1850 taillis simples 07039000AC0114 14,947.20 €
2019-10-17 10023 landes 07039000AC0179 14,947.20 €
2019-10-17 7267 terres 07039000AC0190 14,947.20 €
2019-10-17 415 futaies résineuses 07039000AC0191 14,947.20 €
2019-10-17 5435 terres 07039000AC0194 14,947.20 €
2018-06-06 735 jardins 07039000AC0092 5,565.00 €
2018-06-06 1120 terres 07039000AC0093 5,565.00 €

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Voisin Adresse Téléphone
THOMAS JEAN-LUCrésid domaine de massa Fouard 07410 Bozas+33(0)475060316
TRILLOT JACQUELINEMassa 07410 Bozas+33(0)475061376
TRILLOT SOPHIEMassa 07410 Bozas+33(0)967463689

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Commerce Adresse Téléphone Activité